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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2308210_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Fot Satolas Green demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203093_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la commune de Satolas et Bonce, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et, à ce que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E... et celles de Me Wittling, représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208013_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E... et celles de Me Wittling, représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401615_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'intérêt à agir de l'EURL Satory Restauration : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Une note en délibéré présentée par la commune de Satolas-et-Bonce a été enregistrée le 8 septembre 20022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600197_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 novembre 2025 modifié par lequel le maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe a délivré à la SCCV Sartora
Source officielle4ème chambre
DTA_2402858_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A ce titre, la SCI Fot Satolas Green a financé le 3 juillet 1997, via un contrat de crédit-bail immobilier, l'acquisition d'un terrain situé 1 impasse Gutemberg - ZAC de Satolas Green à Pusignan, et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301240_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Satorra, a demandé au tribunal, le 16 février 2021, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302983_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A par Me Satorra. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2316226_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Satorra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205174_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société SAHONA, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301244_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Satorra, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205176_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Sahona déclare se désister de sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801089_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'OPH 77 a mis un terme à la procédure d'attribution pour un motif d'intérêt général et en informé la société Sacofa par un courrier en date du 4 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405424_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la commission des recours des militaires a rejeté sa demande d'annulation de la décision de régularisation des charges d'occupation du logement mis à sa disposition au sein de la caserne Versailles-Satory
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123260_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il vient du Sahara occidental et non du Maroc, de même que ses parents et grands-parents ; son statut d'apatride a été reconnu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
en date du 18 décembre 2021 par lequel le maire de Versailles s'est opposé à la demande d'autorisation d'installation d'une pré-enseigne, au droit de la pharmacie qu'elle exploite route des docks à Satory
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409110_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté sa demande d'annulation de la régularisation des charges d'occupation du logement mis à sa disposition au sein de la caserne Versailles-Satory
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