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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 10 mars 2025, le maire de la commune de Sarrians a prononcé l'interdiction de stationner dans l'impasse Calandau à Sarrians. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303544_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sarrians, de Mme B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503576_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... et Mme C... ; - Me Soulié, représentant la commune de Sarriac Bigorre ; - M. G..., maire de Sarriac Bigorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302023_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, et de Me Teyssier, représentant la commune de Sarrians. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502318_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté de la maire de Sarrians du 10 mars 2025. Sur les conclusions indemnitaires : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Korkus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Sarrians a délivré un permis de construire à la commune de Sarrians, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203160_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Sarrians ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302885_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 2302885, la commune de Sarrians, représentée par Me Petit, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Sarrians.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Sarrians.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503141_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Sarrians de procéder dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir au retrait des panneaux de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 29 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Sadia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209240_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D F, à Hassan B D, à Abdoul Karim B D, à Zhara B D, à Safia B D et à Nour B D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310906_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C E A et Mme D B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Md Sahriar Tasrif Rahat, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602247_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601966_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205430_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à la société Safia, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 46
Saria Transport
25/08/2026
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SARIA--JEAN-BAPTISTE, Laurine, Marie, Emmanuelle
14/08/2026
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SARIA
13/08/2026
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SARIANNE
07/08/2026
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SARIANO BUTTURA
26/06/2026
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