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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2114511_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
" Mosquée d'Allonnes " situé 10 rue Charles Gounod à Allonnes (Sarthe).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B A, née en 1970, suivie en urologie au sein du pôle santé Sarthe et Loir (Sarthe) à la suite d'une néphrectomie partielle réalisée en juillet 2016, a bénéficié en novembre 2016 d'une cure de cystocèle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B a consulté aux urgences du centre hospitalier (CH) Sarthe et Loir (Sarthe) le 15 juillet 2016, où des radiographies du rachis cervical ont été pratiquées et interprétées comme compatibles avec un torticolis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la berge de la Sarthe au droit des parcelles de leurs parcelles et de sauvegarder leur propriété ; 2°) de condamner le département de la Sarthe, à défaut de s'être engagé à réaliser les dits travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2100807_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; - le préjudice subi du fait de la perte de son lecteur DVD sera justement indemnisé par l'octroi d'une somme de 68 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
proportions et à ce la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence La Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412806_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est condamnée à verser à M. A une provision de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502994_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un courrier du 11 avril 2025, réceptionné en mairie de Junas le 16 avril 2025, le département du Gard a notifié à la commune de Junas la déclaration d'intention d'aliéner de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2301981_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A était en possession de ceux-ci avant son transfert au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2110886_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2021 du président du conseil départemental de la Sarthe et de condamner le département de la Sarthe à lui verser une indemnité en réparation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qui en a résulté pour Mme A en lui allouant la somme de 1 000 euros. 6.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_1904872_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une décision du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a enjoint le département de la Sarthe de rétablir M.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2111523_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme A.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2205659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300663_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
2021 du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe attestant que les cantines commandées ont été livrées au requérant " qui est parti en transfert avec ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SARL Saran ambulance, dont le gérant est M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, l'EARL de l'Aunay Lubin, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.
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