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2 résultats pour « Sarah Espasa-Mattei »

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TA

5ème Chambre

DTA_2303852_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi Gestion, représentée par Me Sarah

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504325_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Un arrêté portant réadmission en Espagne a été pris le 18 octobre 2013 mais l'intéressé a été déclaré en fuite.

Source officielle