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34 résultats pour « Sarah Beau »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200495_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

cadastrée section ZD n° 10, située au lieu-dit " Beau-Soleil " sur le territoire de la commune de Courgenard ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à l'instruction complète et de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213112_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 à 9h28, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203861_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le désistement du préfet de la Sarthe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308139_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 24 mai 2023 en tant qu'il rejette la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517948_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un arrêté n° 2025-0282 du 1er septembre 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309541_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2206934_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521545_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les conclusions du centre hospitalier du Mans et de la société BEAH présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

public de santé mentale de la Sarthe ; 4°) d’accorder le cas échéant une provision aux requérants ; 5°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêté du 4 mai 2021, le président de la communauté de communes Beauce Val-de-Loire a prononcé sa révocation et l'a radiée des cadres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203090_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310279_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

requête enregistrée sous le n° 2310279 le 13 juillet 2023, Mme B A Épouse D, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

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TA

2ème chambre

DTA_2403085_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 mars 2022, M. B... s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309441_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 29 juin 2023 est annulé en tant qu'il interdit le retour à M. E sur le territoire français.

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TA

1ère chambre

DTA_2103745_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du directeur adjoint du lycée professionnel agricole de Beaune-la-Rolande, en date du 1er décembre 2017 demandant que Mme A soit inspectée

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TA

1ère chambre

DTA_2308404_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D'une part, la décision attaquée est signée par Sarah Guillon, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète

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TA

1ère Chambre

DTA_2100913_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A du fait de sa cécité totale lui est apportée par sa mère et son beau-père, tous deux de nationalité française, qui résident en Guadeloupe et qui hébergent l'intéressé à leur domicile, ainsi que par les

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TA

1ère Chambre

DTA_2100886_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A du fait de sa cécité totale lui est apportée par sa mère et son beau-père, tous deux de nationalité française, qui résident en Guadeloupe et qui hébergent l'intéressé à leur domicile, ainsi que par les

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204924_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Si elle soutient que ses beaux-frères et son cousin résident en France, il ressort des pièces du dossier qu'elle est hébergée dans un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile situé à Oissel (département

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