Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401308_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la direction générale des finances publiques de La Réunion a refusé le rattachement de l'enfant majeur Agnès Sarah
Source officielle1ère chambre
DTA_2302401_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 2021 avec la société SARA SASU pour occuper un emploi d'ambulancier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500168_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Baillet Garbouge, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B D, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200214_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Saiah, substituant Me Cerveaux, représentant M.
Source officielle