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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202650_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204374_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 11 janvier 2022 elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité de salarié ou au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2305283_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Badji Ouali, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
-Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié : 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402897_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, à Me Badji Ouali et au préfet du Gard.
Source officiellePage 1 sur 9