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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2122401_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le local-type proposé par la société présente ainsi toutes les caractéristiques du bien immobilier exploité par la société Santarelli.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213383_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le local-type proposé par la société présente ainsi toutes les caractéristiques du bien immobilier exploité par la société Santarelli.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501713_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cintas, représentant les requérants, qui reprend oralement ses moyens et conclusions ; - les observations de Me Santangelo, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306149_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Perrier, représentant la société Pegasus Chasse sur Rhône, et de Me Santangelo représentant l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509144_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

rapport, - a entendu les observations de Me Moyse, représentant la société Boulangerie du Parc, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906168_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402011_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502722_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Bories, juge des référés, - les observations de Me Auger, pour M. et Mme B, - les observations de Me Santangelo pour la commune d'Issy-les-Moulineaux, - et celles de Me Malek-Maynand, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211353_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Menart représentant les requérants, présents, et les observations de Me Santangelo représentant la commune de Bagnolet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303233_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313234_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - et les observations de Me Santangelo, représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310073_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Boissy-Saint-Léger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906858_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Allègre, rapporteur public - les observations de Me Santangelo, représentant la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2012, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401607_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la SCI JMCS - Les observations de Me Santangelo, substituant Me Lonqueue, pour la commune d'Epinay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312744_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Herpin, représentant la commune de Boulogne-Billancourt, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209685_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ajoute que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet de devanture envisagé est sobre et élégant et se fond dans l'environnement ; - Et les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107059_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Göt, représentant la société My Architectes, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204949_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Ibanez, représentant le syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans et celles de Me Santalgelo, substituant Me Rivoire et représentant la commune

Source officielle

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