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4 résultats pour « Sandrine LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601290_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206948_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Choisy-le-Roi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403828_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a été interpellé le 7 novembre 2024, vers deux heures du matin, en compagnie de personnes qui se livraient, sur un parc de stationnement public, au démontage des roues d'un véhicule.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207397_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D depuis à minima janvier 2020 est celle de Mme A, qu'un deux roues appartenant à M. D a été immatriculé à l'adresse de Mme A le 8 avril 2018, que l'inscription de M.

Source officielle