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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308230_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405731_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que : - il a subi une opération de la colonne vertébrale en septembre 2022 suivie d’un protocole de rééducation pendant un an ; il souffre de douleurs persistances au niveau du bas du dos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309110_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Gonneau, - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401163_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin substituant Me Colas représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302284_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Colin, pour M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205709_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
incurable et évolutive ; elle reçoit des injections de méthotrexate et en subit les effets secondaires ; - le 8 mars 2022 elle a subi une arthrodèse lombaire avec la pose d'une prothèse sur le bas de la colonne
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204140_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a eu des problèmes de santé en novembre 2021, elle a dû être opérée en urgence d'un cancer du côlon ; elle était en réanimation à la suite de l'opération et n'a pas pu prévenir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310746_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Sandrine Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312238_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme C.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500049_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
un traumatisme lié à un accident de la voie publique du 10 novembre 2016, avec atrophie musculaire et atteinte neurologique partielle du membre supérieur gauche, ainsi qu’une perte de mobilité de la colonne
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2006626_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B C, directeur des services Clients et Entreprises de la Poste, établie à l'issue d'une enquête réalisée au sein du service courrier colis de l'entreprise, qui mentionne que le courrier avec accusé de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310739_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Sandrine Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403005_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Colin substituant Me Colas ainsi que Me Rudloff, représentant respectivement M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403013_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Colin substituant Me Colas ainsi que Me Rudloff, représentant respectivement M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant M. A.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106666_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la CAF aux mois d'octobre et novembre 2017, il a été relevé que le requérant, alors connu auprès des services de la CAF comme étant autoentrepreneur, était depuis le 4 juin 2015 président de la SASU Coin
Source officielle