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3 résultats pour « Sandrine Brogard »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la société Lloyd's Insurance Company, représentée par la SELARL Sandrine Marié, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu'elle s'associe

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318465_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318500_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

Source officielle