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3 résultats pour « Sandrina Delannoy »

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401072_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301016_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

G A, représenté par Me Sandra Renda, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'une part, la société requérante s'est désistée, par un mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier

Source officielle