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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310650_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sandrans a, au nom de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304289_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006180_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, avocat de l'EARL Guy Grosheny

Source officielle