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3 résultats pour « Samuel Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1901871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1901871 du 24 janvier 2020, le juge des référés a, sur la demande de la société Saguet Energie, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301877_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de réaliser des travaux d’entretien sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400229_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/02/2025

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Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

28/08/2024

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Créations

GAILLARD, Samuel, Jean

SIREN 931104921Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

19/07/2024

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Immatriculations

SANDIFER ENTREPRISES SARL, La taverne du Belvédère, GAILLARDOU, Samuel

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

03/08/2023

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Créations

GAILLARD, Samuel, Etienne

SIREN 797797305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

01/06/2016

Voir →