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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C ne fournit ainsi aucun motif justifiant son absence régulière et autorisée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La commune de Nouan-Le-Fuzelier ne fournit cependant au tribunal aucun élément caractérisant un tel comportant fautif qui présenterait un caractère de vraisemblance comme de gravité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505154_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
française avec laquelle il aurait vécu à l’île Maurice depuis 2017, avant de venir en France le 16 avril 2022 et de se marier à Orléans le 22 août 2025, il ne produit cependant pas la moindre pièce, ni ne fournit
Source officielle5ème chambre
DTA_2504832_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502980_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B soutient qu'il réside en France depuis 6 ans, qu'il est marié depuis le 9 novembre 2024 avec une ressortissante française et qu'il travaille, il ne fournit cependant aucun élément au soutien de ce moyen
Source officielle5ème chambre
DTA_2304079_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la composition de cette instance serait irrégulière et la requérante ne fournit aucun tribunal aucun élément permettant d’apprécier le bien-fondé de ce moyen
Source officielle5ème chambre
DTA_2200866_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean- Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501464_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
produire à l'appui de sa requête un document de circulation pour mineur valable du 20 juin 2023 au 6 septembre 2025 délivré par le préfet le 2 août 2023 ainsi que le diplôme de son brevet, mais ne fournit
Source officielle5ème chambre
DTA_2300072_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle fournit, enfin, le certificat médical du docteur E..., médecin généraliste de la requérante, non daté qui indique que cette dernière a repris son travail mais avec « des séquelles douloureuses de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502832_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
que l'arrêté contesté porterait une atteinte excessive au droit de mener une vie privée et familiale normale, il est arrivé récemment en France, ne conteste pas être célibataire et sans enfant et ne fournit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504379_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Si elle indique qu’« elle travaille régulièrement », elle ne fournit aucun élément, ni n’apporte la moindre précision.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505005_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... soutient qu’en cas de retour dans son pays d’origine, la Guinée, il sera exposé à des traitements inhumains ou dégradants en raison des faits qui lui sont reprochés, il ne fournit cependant, hormis
Source officielle5ème chambre
DTA_2501332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle fournit également une première évaluation en date du 22 août 2023 dans laquelle les normes de sécurité de son logement et ses compétences ont été reconnues par l’agent de la protection maternelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505352_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
A..., ressortissant camerounais ayant fourni plusieurs identités, a fait l’objet, à la suite du rejet définitif de sa demande d’asile par la décision susvisée du 31 octobre 2024 de la Cour nationale du
Source officielle5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
réforme a été saisie de son entier dossier lors de sa réunion qui s’est déroulée le 24 février 2022, que sa composition était régulière et que les règles de fonctionnement ont été respectées, elle ne fournit
Source officielle5ème chambre
DTA_2201303_20250225
25 février 2025
25 février 2025
décision de la directrice de FranceAgriMer du 3 novembre 2020 ; - le retard de déclaration des stocks ne constitue pas un manquement grave au regard de la seule obligation incombant à l'Etat membre de fournir
Source officielle5ème chambre
DTA_2401162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par suite, au regard des éléments fournis par M. E..., ce moyen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502981_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En second lieu, si Mme A soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, elle n'apporte toutefois aucun argument, ni précision à l'appui de ce moyen, ni ne fournit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304089_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’article R. 413-15 dudit code dispose : « Pour l'appréciation de la condition d'intégration prévue à l'article L. 413-7, l'étranger doit fournir : 1° Une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600814_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ne fournit pas davantage une copie de l’arrêté du maire l’admettant à la retraite d’office pour invalidité à compter du 1er février 2026 et le radiant des cadres.
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