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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2303223_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Le Saumont, dans l'ordre suivant : - M. G D ; - M. E B ; - Mme C A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505131_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ASPC) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté de la maire de Saumont-la-Poterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205174_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société SAHONA, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224090_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier Saumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400219_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205176_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Sahona déclare se désister de sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301008_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représentant la société Salmon, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres

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TA

6ème chambre

DTA_2312918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la SAS (société par actions simplifiée) Salmon, représentée par Me Evin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500438_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, agissant pour la société Salmon, de la société Les Métalliers Lorrains, de la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et de Me Nodée, en sa qualité de liquidateur judiciaire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207965_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512921_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Salmon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500590_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Rivières en Bray et pris en charge par le comptable public du centre des finances publiques de Neufchâtel-en-Bray pour le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Saumont-la-Poterie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511797_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Salmon, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503345_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C D, représenté par Me Salmon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508792_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

» portant sur la construction d’un site piscicole et d’un atelier de transformation de saumons ; 2°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418964_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

par laquelle la commune de Garges-lès-Gonesse a attribué le lot n° 6 du marché relatif à la construction d'une crèche de 90 berceaux et à la requalification du groupe scolaire Langevin à la société Salmon

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402018_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Seynod pour l'aménagement d'un Stand de Tir ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501851_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Salmon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18

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