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9 résultats pour « Samir Hamroun »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500499_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B C, représenté par Me Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Maître Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans le cadre de l'harmonisation du temps de travail résultant de l'application de l'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le département du Val-de-Marne a, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur les conclusions aux fins de suspension : 3 En vue de l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, l'article 47 de la loi du 6 août 2019 susvisée de transformation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206750_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

F a déposé le 11 octobre 2022 une déclaration préalable auprès des services de la commune de Mèze pour la modification de trois ouvertures et la création d'un balcon sur un immeuble situé au 11 rue Sadi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106327_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310790_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par suite, les constructions à usage d’habitation projetées, quand bien même elles ne seraient pas à usage d’habitat individuel, présentent une harmonie avec l’environnement existant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Selon le plan de masse joint au projet architectural, la société Alexandre Basson Immobilier prévoit de planter cinq saules marsaults pleureurs (salix capres pendula), dont trois à une distance d'environ

Source officielle