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4 résultats pour « Samandjeu Lionel-Harry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602204_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château, représenté par Me Samandjeu Lionel-Harry, demande

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200790_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Harry Samandjeu pour Mme A Lambard.

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TA

7éme chambre

DTA_2107681_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Lionel-Harry Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 10 mars 2021 délivré par la commune du Perray-en-Yvelines, ensemble la décision

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211356_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bagneux, représentée par Me Lionel-Harry Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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