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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
16 février 2023
26 septembre 2019, reçu le 27 septembre 2019 en mairie de Salernes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003141_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la commune de Salernes a commis une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202534_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 5 : Les conclusions de la commune de Salernes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500811_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Salernes et de M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300955_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Salernes et de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 28 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Salernes, sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Contrôle technique savernois demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414986_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la charge de l'Union sportive Changis-Jean Ussy Sammeron Signy-Signets le versement de la somme de 200 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302169_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a suspendu de ses fonctions de maître de l’enseignement privé, en poste au lycée privé Sasserno
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503441_20250828
28 août 2025
28 août 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération n°2025-08-01 du 13 août 2025 par laquelle la commune de Salernes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530830_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
sauvegarde de la liberté d’entreprendre à la suite de la décision du 23 septembre 2025 notifiée le 6 octobre 2025 refusant le renouvellement de l’autorisation d’ouverture tardive pour l’établissement Salsero
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606993_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 février 2026 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d’autorisation d’ouverture de nuit présentée pour son établissement « Salsero
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503326_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer, à titre gracieux, son dossier s'agissant de sa candidature pour le marché " requalification des rues de la Gourguette " pour la commune de Salernes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411580_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACRD24ATL20244175 du 30 octobre 2024 du président du conseil départemental des Hautes-Alpes portant réglementation de la circulation sur la route départementale (RD) 24 du PR 0+658 au PR 3+680, commune de Salérans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411582_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACRD24ATL20244175 du 30 octobre 2024 du président du conseil départemental des Hautes-Alpes portant réglementation de la circulation sur la route départementale (RD) 24 du PR 0+658 au PR 3+680, commune de Salérans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407528_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., domiciliée à Salernes dans le département du Var au moment de l’introduction de sa requête, au tribunal administratif de Toulon, compétent territorialement pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300790_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté temporaire du 17 janvier 2023 par lequel le maire de Salernes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler « la décision du PLU de la mairie de Salernes le 16 juin 2025 ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202202_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Salernes de supprimer ou limiter les bruits relatifs
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