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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 13 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI a déposé en mairie de Saint-Pierre une déclaration préalable n° DP 974 416 20 E0093 pour l'installation d'un pylône de type treillis de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201589_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2022 et 4 mars 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Saint-Nazaire conclut au rejet de la requête. Un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, a été présenté par Mme C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... ne peut donc utilement soutenir que les arrêtés des 29 mars 2023, 8 janvier et 29 mai 2024 par lesquels le maire de Saint-Jean-de-Védas l’a maintenue en disponibilité d’office pour raisons de santé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106083_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniez l'a placée en
Source officielle2ème chambre
DTA_2109179_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Montfermeil
Source officielle2ème chambre
DTA_2112919_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de sa commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis d'abroger l'arrêté du 3 mars 2021 dans un délai d'un mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de Confracourt a interdit l'emploi de tous pesticides, herbicides et débroussaillants dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201866_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de Confracourt a interdit l'emploi de tous pesticides, herbicides et débroussaillants dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 10 mars 2026, la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire, représentée par Me Emmanuelle Béguin, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103830_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une décision du 21 janvier 2021, le maire de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe a fixé la date de consolidation de son état de santé au 16 mars 2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2306315_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur la commune de Saint-Sériès l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé entre le 23 novembre 2021 et le 22 mai 2022 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Sériès
Source officielle1ère chambre
DTA_2302548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur la commune de Saint-Sériès l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé entre le 23 novembre 2021 et le 22 mai 2022 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Sériès
Source officielle1ère chambre
DTA_2302549_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur la commune de Saint-Sériès l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé entre le 23 novembre 2021 et le 22 mai 2022 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Sériès
Source officielle1ère chambre
DTA_2302550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur la commune de Saint-Sériès l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé entre le 23 novembre 2021 et le 22 mai 2022 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Sériès
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601173_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française a rejeté sa demande d
Source officielle8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du 7 septembre 2021 du maire de Saint-Brévin-les-Pins le maintenant en congé de maladie ordinaire du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021 inclus ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D ainsi que de Me Marc et M. E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201018_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
./ Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 mars, 24 mai et 5 octobre 2022 sous le n° 2200531, M.
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