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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400907_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : - la communauté de communes du Saves a décidé de procéder à des travaux de rénovation et de restructuration urgents du Groupe scolaire Yves Chaze à Samatan en 2024 ; - s’agissant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402423_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la SCI Sanatan Dharam demande au tribunal de la décharger de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre

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TA

1ère Chambre

DTA_2001664_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Lombez et Samatan ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204410_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à Safiatou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401866_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte qui demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer compte tenu du retrait de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502036_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

B..., puis celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400971_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Belliard : - les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501998_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400990_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Belliard qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses demandes concernant les frais de procès ; - les observations de Me Safatian

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402906_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A occupe le poste de chef d'établissement d'une direction commune regroupant l'hôpital de Lombez-Samatan, l'hôpital de Gimont et l'EHPAD de l'Isle-Jourdain situés dans le département du Gers.

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TA

9ème chambre

DTA_2308813_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Safiatan, avocat de la commune d’Aulnay-sous-Bois. M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500947_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

tenu du retrait de l’acte et d’un rendez-vous obtenu en vue de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, sauf celles qui concernent les frais de justice ; et les observations de Me Safatian

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304412_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête en invoquant notamment la décision de refus de séjour opposée à l'intéressée

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400970_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Mme A ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Belliard ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502023_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502035_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302997_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte, qui conclut

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