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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420393_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 82 sise 3 rue Garde Dieu à Saffré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A D, -Mme B D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420396_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420397_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420398_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420400_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420403_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420399_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F A, -Mme C A, -Mme B A, -Mme G H, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203621_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et que se trouvent également deux autres études notariales à Héric et Nort-sur-Erdre, villes situées à environ dix minutes de Saffré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214372_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 25 octobre 2022 à la cour administrative d'appel de Nantes et le 26 octobre 2022 au tribunal administratif de Nantes, Mme B D demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle la maire de Saffré
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601002_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Côte d’Or a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle et d’un carport sur un terrain situé 24 rue Basse, sur le territoire de la commune de Saffres
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saffré le
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité de la société Saur : En ce qui concerne l’imputabilité des dommages aux travaux publics et en ce qui concerne la responsabilité sans faute de la société Saur : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104166_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
- les documents produits par la société Saur à l'appui de sa demande indemnitaire sont dépourvus de valeur probante ; - il résulte des propres documents de la société Saur que le résultat étant déficitaire
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2100237_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lien direct et certain avec le dommage constitué par l'endommagement du câble par la société Saur SAS le 17 juin 2019. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501003_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; - le protocole d’accord annexé à ce rapport n’a jamais été signé par la Saur malgré les relances auprès de l’assurance de la Saur ; - le 11 décembre 2024, un protocole d’accord leur a été proposé
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