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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300648_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, pour la commune de Sainte Helene. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2202515_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D G, présent, - et celles de Me Safar, représentant la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102998_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104866_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004906_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Lormont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104063_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, - et celles de Me Safar, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105255_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Naud, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Safar, représentant le centre hospitalier d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406850_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Safar, substituant Me Chadourne, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003223_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2102881_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme D, présente, - et celles de Me Safar, représentant le centre intercommunal d'action sociale les rives de la Laurence Considérant

Source officielle