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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans ces conditions, la décision attaquée concourt au maintien du bon ordre et de la sécurité au sein de la maison d'arrêt de Lons-le-Saulnier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302099_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Lons-le-Saunier en qualité de directrice des finances en 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301907_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par conséquent, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lons-le-Saunier aux conclusions dirigées contre la décision de nomination de Mme A, ne peut être accueillie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300705_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B est affecté en qualité de professeur au lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400454_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’arrêté contesté a été signé, pour le maire de la commune de Saint-Saturnin les Avignon, par M. B... C..., 4ème adjoint au maire délégué à l’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du maire de Saint-Saturnin-lès-Apt du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
Source officielleChambre 1
DTA_2200683_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Une réponse au moyen d'ordre public a été produite pour la commune de Saint-Saturnin le 4 juin 2025 et a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403035_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
lotissement de 3 lots à bâtir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Saturnin de lui délivrer un certificat de conformité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin la somme de 2000
Source officielle12eme chambre
DTA_2203209_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 11 janvier 2022 par le maire de Saint-Saturnin.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 3 : la commune de Saint-Saturnin-Les-Apt versera à la société Free mobile la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation, située sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003563_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
enregistrée le 18 novembre 2020, la société T.D.F., représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération du 18 décembre 2021 du conseil municipal de Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203197_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI MEUDON SAULNIER est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208763_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI MEUDON SAULNIER est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Saint-Saturnin les Apt, représentée par la SCP Territoires avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Saulnier TP.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203178_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
octobre 2022 et 1er février 2023, la SCI Château de Bourgane, représentée par la SELARL Debeaurain et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt
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