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7 résultats pour « Sabine CORDESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102187_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Feissons-sur-Salins, représentée par Me Cordel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301486_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal administratif de Melun a délégué M. A, premier vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200591_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100420_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n° 85-704

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D... et de la société Dekra Industrial la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle