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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431977_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301732_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309055_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... est fondé à soutenir que c’est à bon droit qu’il a perçu les aides en litige. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404648_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Simonin Chaillot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler deux délibérations du 18 mars 2024 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Saint-Chamond a approuvé le règlement d’aides financières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003539_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

aide ne sauraient avoir, en principe, une confiance légitime dans la régularité de l'aide que si celle-ci a été accordée dans le respect de la procédure prévue par ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604595_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Simonnot a lu son rapport. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304242_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315345_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot, président rapporteur, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532095_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... soit définitivement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514842_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Simonnot a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227070_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218655_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ses demandes d’aide ne correspondaient pas à ses déclarations fiscales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318236_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lui a indiqué ne pouvoir lui verser les aides demandées tant que le tribunal de céans ne lui aura pas enjoint de le faire.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416248_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427739_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226617_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - elle remplit l'ensemble des conditions requises par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 pour bénéficier de l'aide au titre de novembre 2020 ; - cette aide lui avait été accordée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300816_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009088_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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