Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301608_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Servant Terrassement ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101263_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Servant Terrassement ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu : - le code de la consommation ; - l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302053_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
sous statut militaire durant leur scolarité est sans incidence sur leur statut durant les stages qu'ils effectuent pendant leur scolarité ; ils ne servent sous statut militaire que durant leur scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501753_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. ; - ce chemin rural est bordé par un talus servant également d’assise à la parcelle située en surplomb qui appartient à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'expert notifiera lui-même les copies au maire et au propriétaire. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
à Bouvron (44023), dont les propriétaires sont les suivants : - Mme C L (usufruitière) demeurant 10 rue Albert Serrant à Bouvron, - Mme K F (usufruitière) demeurant 1 La Belinais à Bouvron, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire et au propriétaire. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Noirmoutier, représentée par Me Baboulat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300342_20230810
10 août 2023
10 août 2023
décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 du personnel sous-officier de la gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer, branche " personnel servant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301202_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée G n°141 sise 6 rue Albert de Serrant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée G n°140 sise 8 rue Albert de Serrant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100180_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sa propriété est bordée d'un côté, aux droits du Chemin du Train des Pignes, par un mur servant également de soutènement des terres.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502725_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., qui indique que le couteau qu’il détenait lors de son interpellation lui servait à couper les fruits du jacquier, qu’il n’a pas obtenu la nationalité française lors de sa minorité en raison de l’
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601430_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... en qualité de membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Servant intervenues lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401907_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande ». 6.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304132_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui développe les arguments exposés dans le mémoire en défense et qui souligne que le véhicule qui servait pour la navette était affecté d'une défaillance critique
Source officiellePage 1 sur 362