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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Schaeffer avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à Ile-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2306985_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Ramenah, substituant Me Schaeffer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204661_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 juillet et le 16 août 2022 et présentés par Me Julien Schaeffer, avocat, Mme B D demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2204035_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018 ; 2°)de mettre à la charge de l'État
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2414643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Lerable, avocat de Mme A.... Une note en délibéré présentée par Mme A... a été enregistrée le 9 avril 2026.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2411997_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Marmin, avocat de Mme A.... Une note en délibéré présentée par Mme A... a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531370_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509567_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer ; - et les observations de M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2325483_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518890_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Mouret, avocate de Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534484_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Paez, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2403975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524086_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2528772_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Landolsi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519609_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Des Boscs, avocate de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304159_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F C, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le sous-préfet de Grasse suite à leur demande d'indemnisation des loyers impayés par
Source officiellePage 1 sur 4