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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215552_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2024. Le rapporteur, G.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202292_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Sautereau, avocat de M. F, - et les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle

Source officielle