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9 résultats pour « Sébastien POISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203189_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, la société V3 Lor, la société Ipso Facto, la société Les Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 500 euros. 23.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403243_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

J F, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504978_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501151_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300513_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la SARL V3 Lor, la SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504589_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A G F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Greffard-poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201088_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

dans les douze miles " et d'autre part, de la délibération n° 2018-B28 qu'elle a pour objet de " disposer de tous les outils adaptés à une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de poissons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

dans les douze miles " et d'autre part, de la délibération n° 2018-B28 qu'elle a pour objet de " disposer de tous les outils adaptés à une gestion rationnelle, durable et responsable des stocks de poissons

Source officielle