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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504492_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle « la CCI Pays de la Loire » a rejeté sa demande de régularisation de sa situation administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par jour de retard ; 2°) d’ordonner à l'UDAF 21 de lui remettre un état de gestion immédiat et de lui verser une provision de 500 euros pour besoins vitaux ; 3°) d’ordonner à la commune de Dijon (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306305_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Rollet Perraud, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Roullet, représentant les hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'exploitation de la plateforme portuaire multimodale de Mâcon est assurée par un service de la CCI sous la dénomination commerciale d'Aproport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502402_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ailleurs, si Mme A soutient qu'elle souffre d'un trouble neurodéveloppemental et que le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) dont elle bénéficiait " n'a pas été respecté pour toutes les épreuves de CCF
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2109214_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'incohérence, dès lors, d'une part, qu'elle bénéficie actuellement d'un hébergement temporaire, par une convention d'hébergement en date du 21 décembre 2019, d'autre part, qu'elle est domiciliée au CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202296_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
J L et Mme K L épouse P, représentés par Me Rollet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer
Source officielle5e chambre
DTA_2202345_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rollet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
résultent d'un accident médical non fautif engageant l'obligation de l'ONIAM à en indemniser les conséquences dommageables, contrairement à ce qu'a retenu la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roblot
Source officielle