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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, sur la parcelle cadastrée section AL 0163, l'aménagement du centre commercial des Gauchetières et la déconstruction des locaux portant les numéros 5, 6 et 7 à l'angle nord ouest, ainsi que le passage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200004_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A est située Chemin de Rocroi, et était, avant la révision litigieuse du plan local d'urbanisme, classée en zone 1AUb.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307503_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'intervention volontaire de la SCI Romrol est présentée au soutien des conclusions de la SCI des Lilas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
cadastrée section B n° 514, située lieu-dit « Hent Roudour » dans le parc Laouenan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C ne critique par ailleurs pas spécifiquement le classement de quelques parcelles situées A de Rocroi en zone 1AUb.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, tout en permettant la viabilisation de la parcelle de la maire, dès lors que cette dernière parcelle va pouvoir bénéficier des dispositions de sa zone autorisant les constructions au coup par coup,
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 23 logements sur un terrain situé chemin des Roteaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 23 logements sur un terrain situé chemin des Roteaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202241_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la RD 112.1 dessert la parcelle cadastrée section AZ n° 35 qui mène directement à la parcelle n° 503 qui mène à son tour directement aux parcelles n° 586, 583 et 585 ; - la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
située lieu-dit " les Routous " ; 2°) d'enjoindre au maire de Vendargues d'avoir à réinstruire la déclaration préalable et d'y statuer en prenant une décision dans un délai d'un mois courant à compter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300792_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501813_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes vallée et plateau d'Ardenne (CCVPA) de procéder à la mise en place d'un caisson insonorisant la pompe à chaleur relative au bâtiment édifié sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203490_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
située lieu-dit " les Routous " ainsi que la décision tacite du 4 janvier 2022 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'ordonner au maire de Vendargues de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500165_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» sur la parcelle par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
permis de construire valant permis de démolir l'hôtel existant et portant sur la réalisation d'une résidence séniors de 127 logements, de deux immeubles collectifs de 42 logements et la division des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la liaison entre le lotissement et la voie publique, est projetée sur la parcelle cadastrée D 610, classée en zone agricole par le plan local d’urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
préalable pour l'installation d'un pylône treillis supportant les antennes relais de téléphonie mobile de l'opérateur Free Mobile, ainsi que les baies techniques nécessaires à leur fonctionnement sur des parcelles
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