Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207415_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Speybrock, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau Laurier, rue de la Croix Blanche et place de la Croix Rouge, ce périmètre comprenant aussi la rue de Lamartine entre la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir respecté l'arrêt à un passage à niveau ou à un feu rouge ; il n'y a pas de passage à niveau au lieu de l'infraction ; elle ne peut s'arrêter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, le rapport de gendarmerie mentionne que le requérant, circulant au volant d'un véhicule sans permis, n'a pas respecté l'arrêt au feu rouge situé à l'intersection des routes départementales
Source officielle2ème chambre
DTA_2201196_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102528_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ces habitations sont principalement faites en briques rouges et présentent une certaine homogénéité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En troisième lieu, la commune de Maison-Rouge-en-Brie soutient que " Cette occupation illégale a en outre causé un préjudice moral à la commune de Maison-Rouge-en-Brie en portant atteinte à l'imprescriptibilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400746_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En outre, alors même que les sommes demandées par la Croix-Rouge seraient par ailleurs susceptibles d'être réclamées au titre de cette subvention, la Croix-Rouge est recevable à invoquer le préjudice qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 1.6 de la convention constitutive du GIP Logipôle Terres Rouges du 9 avril 2015 : " Contributions des membres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Roth qui est valide du 22 janvier 2024 au 21 janvier 2026, et que ladite décision a été envoyée ce jour à Mme. Roth. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402408_20240814
14 août 2024
14 août 2024
dans l'hôtel d'entreprises communal, sis avenue de la croix rouge sur le territoire de la commune d'Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Aube Rouge a reçu notification de la décision attaquée le 24 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400055_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
En outre, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la société Téléskis de Rouge Gazon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme Vaillant, - et les observations de Me Stahl pour la commune de Rottier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400720_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Slimani, rapporteur public, - les observations de Mme C... et celles de Me Lambert, substituant Me Juillès, représentant la commune de Collonges-la-Rouge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pour faire entrer ce passage dans le domaine public ; il en est de même de la circonstance que la commune de Collonges-la-Rouge assure l'entretien de ce passage ; - la commune de Collonges-la-Rouge
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204195_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requérant se prévaut d'une lettre de l'officier du ministère public d'Orléans du 15 novembre 2018 proposant, après instruction du dossier, de requalifier l'infraction de non-respect de l'arrêt à un feu rouge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
(Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022.
Source officiellePage 1 sur 260