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2 résultats pour « Roselyne SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

2ème Chambre

DTA_2010395_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Rosello et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201789_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

permettant l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par la validation des acquis de l'expérience, et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Roselière

Source officielle