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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Chauvière substituant Me David, avocate de M. A... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404645_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés des 14 et 15 mai 2024 par lesquels le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304756_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
que les causes des infiltrations d’eau provenant du toit qui ont été constatées les 2 novembre 2023 et 3 janvier 2024, les causes du taux d’humidité anormalement élevé des murs et sols constatés le 11 mars
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur l'intervention volontaire de la commune de Rosey : 2. L'article R. 632-1 du code de justice administrative prévoit que " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., sous-préfète de l’arrondissement de L’Ha -les-Roses, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d’une délégation de signature du préfet du Val-de-Marne par arrêté n° 23-00749 du 28 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2502612_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse A..., représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302782_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Rossler, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201150_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Robbe, premier conseiller, - et les observations de Me David, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002461_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché de vices de procédure, d'une part, dès lors que le rapport du proviseur du lycée Rosa Parks (anciennement nommé Angela Davis) du 9 mars 2023 n'était
Source officielle2ème chambre
DTA_2301037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans son rapport du 14 mars 2023, la cheffe d’établissement souligne que M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315261_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B C, représenté par Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300977_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C D, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me David. Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Revel, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302771_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207386_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le 31 mars 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa enregistre le recours des requérants et le rejette implicitement. Par la présente requête, M. E et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307970_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F..., sous-préfète de l’arrondissement de L’Ha -les-Roses, qui a signé la décision portant refus de titre de séjour, bénéficiait d’une délégation de signature de la préfète du Val-de-Marne par un arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai 2021 et 1er avril 2022, M. et Mme E, représentés par Me Debaussart David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Le Rolle, substituant Me Pignal, représentant la SAS Renaudin, - les observations de MM.
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