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2 résultats pour « Rose WOODS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523707_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport A Sorin, - les observations de Me Rose-Edwige WOODS, représentant M. et Mme E

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401113_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la

Source officielle