CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Romane Grizon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102389_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme E est propriétaire d'un immeuble situé au n° 7 de la rue de la Grimonne, dans la commune de Romain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501997_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) à ce qu’il ne s’oppose pas, sous les plus expresses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001364_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, la société civile Sunset Boulevard, représentée par Me Romain, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la somme de 112

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101718_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B et Mme D A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger le plan de

Source officielle