CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Romain GORGOL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2506469_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois il ressort des pièces du dossier et notamment de son passeport roumain et de son acte de naissance transcrit à l’état civil roumain que celui-ci est citoyen de l’Union européenne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400576_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissante roumaine, avec laquelle il réside au demeurant depuis le 28 juillet 2021 dans le parc de logement privé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505747_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412423_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406395_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D... soutient qu’il justifie d’une résidence effective à Romans-sur-Isère, sans en justifier par aucune pièce.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414661_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A C, ressortissant roumain, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire

Source officielle