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4 résultats pour « Roger Bisalu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206428_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Roger Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C n'était pas absent ou empêché et Mme E disposait d'une délégation du préfet de la Guyane prévue par l'article 1er de l'arrêté n° RO3-2021-08-03-00005 du 3 août 2021, régulièrement publié, dont l'article

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202590_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 5 mars 1990, a déclaré être entré en France le 31 décembre 2017 sans pouvoir justifier de la régularité de cette entrée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200347_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, né en 1992, de nationalité bissau-guinéenne, a déclaré être entré en France en 2017.

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