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8 résultats pour « Rodolphe RAYSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500324_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405321_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205711_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Prism ", représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503341_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600165_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210879_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés respectivement le 10 novembre 2022 et le 22 novembre 2002, la société hospitalière d'assurances mutuelles (" SHAM) ", représentée par Me Rodolphe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602644_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

- les observations de Me Scotto substituant Me Rayssac, avocat du centre hospitalier de Valenciennes, qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et soutient en outre que : -

Source officielle