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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le maire de Champigny-en-Rochereau doit être écarté. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503306_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération du site " AG Invest " situé aux 80 - 94 rue Denfert Rochereau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601256_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 5 rue Denfert Rochereau à Miramas, mis à sa disposition par l’association
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005017_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Denfert Fruits de libérer l'emplacement n° 15 .0013.99.0014 qu'elle occupe sans droit ni titre dans l'enceinte de la gare Denfert Rochereau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0009/2022 du 2 novembre 2022 pris par le maire de la commune de Cuers en tant qu'il a mis en sens unique la rue Denfert Rochereau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405995_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 cm ; 2°) de dire et juger qu'il est dispensé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic, cadastré section AM 83 sis 45 rue Denfert Rochereau à la Seyne sur Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601207_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., lui avaient signalé des irrégularités entachant l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Champigny-en-Rochereau lors du premier tour des élections municipales qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512486_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 5, rue Denfert Rochereau, 13 140 Miramas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 13 janvier 2022, 1er février 2022 et 4 mai 2022, la CCI de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet SCP Rocheteau et Uzan-Sarano et par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Saint-Germain-Laval demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner des immeubles situés 2 rue Denfert Rochereau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'UPEC, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518982_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Paris a accordé un permis d'aménager au service des aménagements et des grands projets de la ville de Paris autorisant des travaux de réaménagement de la place Denfert-Rochereau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C avec un rassemblement prévu le samedi 13 mai 2023 à partir de 14h30 place Denfert-Rochereau à Paris 14ème, suivi d'un départ en cortège en passant par la rue Froideveaux, l'avenue du Maine, le boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212497_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre de santé mentale angevin (CESAME), à la société ARS Architectes Rocheteau-Saillard, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206403_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220137_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
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