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3 895 résultats pour « Robin-Lahmadni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210786_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A C, représentée par Me Robin Lahmadini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209322_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209323_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306576_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203359_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la directrice générale des service de la commune de La Baule-Escoublac a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306182_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B A, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415068_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203068_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 septembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600403_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514539_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523677_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203068_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique du 7 septembre 2021 portant fin de droit au revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211464_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Robin-Lahmadni, substituant Me Maamouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523668_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210811_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Robin-Lahmadni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 27 697, 81 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215367_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Robin-Lahmadni, substituant Me Maamouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215785_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Robin-Lahmadny, substituant Me Maamouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600807_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310683_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C au 2 rue Rodin à Champigny-sur-Marne (94500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604234_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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