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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209322_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306576_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle12eme chambre
DTA_2203359_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la directrice générale des service de la commune de La Baule-Escoublac a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306182_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B A, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210786_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert Nutte, juge des référés, - les observations de Me Robin Lahmadni, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415068_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203068_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 septembre 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203068_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représentée par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique du 7 septembre 2021 portant fin de droit au revenu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211464_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Robin-Lahmadni, substituant Me Maamouri
Source officielle8ème chambre
DTA_2210811_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Robin-Lahmadni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 27 697, 81 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215367_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Robin-Lahmadni, substituant Me Maamouri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105789_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Robin Lahmadni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Robin-Lahmadny, substituant Me Maamouri
Source officielle