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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500651_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par la SELARL Robichon et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Segny a, au nom
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413038_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., expert, représentée par la Selarl Robichon et Associés (Me Robichon), conclut au rejet de la requête, et demande qu’une somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100708_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 avril 2022, la commune de Cour-et-Buis, représentée par la Selarl Robichon et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407387_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune du Plessis Robinson, ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115689_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à des contrats à durée déterminée ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson aux dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson la somme de 2 000 euros sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la légalité de la délibération n° 2023-128 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 19 octobre 2023 : 3.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2000336_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale du Plessis-Robinson.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116210_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
commune du Plessis-Robinson la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305667_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision n°2024-052 en date du 4 juin 2024, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un bien sis 37bis, rue Edmond About au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604335_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Robinson présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Racing Rugby Plessis Robinson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Papso VIII, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100041_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SNC Villa Robinson la somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Plessis-Robinson sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres ", au prix de 290 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305239_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCI Pamaco, la SCI Robinson et M.
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