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7 résultats pour « Robert- Gilabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303673_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représentant la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représentant la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2306233_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201946_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannerod, suppléant Me Belluc, pour la commune de Dompierre-sur-Veyle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

AA V domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AH à Pimprez (60170) ; COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON Parcelle cadastrée section ZB n°26, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

AP AL domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AV à Pimprez (60170) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 21, située La Croix Blanche, appartenant à : * Mme FT AR domiciliée 19 rue des Cinq

Source officielle