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2 résultats pour « Robert FEYLER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209017_20240917

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301624_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL

Source officielle