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206 résultats pour « Robach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514266_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Robach.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600249_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518100_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511267_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515794_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

définitive de Mme D C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603164_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocat de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605151_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522744_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Robach, représentant Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601358_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Maitre ; les observations de Me Robach, représentant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500867_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

versement d'une somme de 800 euros à Me Robach.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600309_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... épouse C..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606304_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601310_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601694_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Robach, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602105_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608409_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402068_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Rombach-le-Franc du 15 mars 2024 est annulé. Article 2 : La commune de Rombach-le-Franc est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501266_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rombach-le-Franc doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606961_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Robach, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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