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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Olivier Rizzo, son président, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501551_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B C agissant pour le compte de Roméo Rizzo, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501552_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B C agissant pour le compte de Roméo Rizzo, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300952_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 24 et 26 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 28 et 30 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 32 boulevard Risso, au Syndicat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000343_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Un second mémoire en défense, présenté pour la société Riso France, a été enregistré le 25 octobre 2022, il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la SCI Rize, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201004_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Rino L'Italiano exploite un fonds de commerce de restauration situé à Péone.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol de riz est erroné ; le chiffre doit varier selon les types de produits ; - le chiffre d'affaire de 7g de riz est
Source officielle2ème chambre
DTA_2002839_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C'est la décision dont la société Le Rio demande l'annulation. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301443_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rigo, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400185_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C et la société La Rhum-Riz. Une note en délibéré a été produite le 21 février 2025 pour la société " La Rhum Riz ". Considérant ce qui suit : 1. Le 20 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329274_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B représenté par Me Rizzo doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la cheffe du SGAP central RH CEA l'a reclassé au 4ème échelon et l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202141_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Rigo, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021 prise par Pôle emploi portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de personnes à héberger et de repas à prévoir et quant aux besoins techniques ; il ressort de l'ensemble de ces échanges que la commune de Toulouse s'est engagée à leur permettre l'accès au festival Rio
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403111_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Canonica BSL SA, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Pascal Rio l'artisan glacier est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellePage 1 sur 16
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