Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201004_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Rino L'Italiano exploite un fonds de commerce de restauration situé à Péone.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2504479_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Behram, Drilon et Rinor A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 71 rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
survenues en Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 51 116 110 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Rino
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 24 et 26 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 28 et 30 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 32 boulevard Risso, au Syndicat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000343_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Un second mémoire en défense, présenté pour la société Riso France, a été enregistré le 25 octobre 2022, il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308241_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Ring Automotive Ltd, représentée par Mes Moreno et Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313187_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 août 2023, la Société ferme solaire de Rion des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur l'intervention de l'association Rion-Environnement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209242_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme M'Rini déclare maintenir les conclusions de sa requête. Une pièce a été produite pour Mme M'Rini le 21 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305443_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, le maire de la commune de Rions doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209548_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SCI Rinnon et M. A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté que le maire a implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico
Source officielle2ème chambre
DTA_2002839_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C'est la décision dont la société Le Rio demande l'annulation. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301443_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rigo, avocate de M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2205404_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier meublé situé au 2 rue d'Aquitaine à Rions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600031_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Rions de lui communiquer la facture n°40018329 réglée le 11 juin 2021 à la SAS Adrenaline pour un montant de 15 480 euros, sous astreinte de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503630_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A..., demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Rions de lui communiquer les livres journaux divisionnaires communaux, comprenant les inscriptions détaillées des dépenses et recettes de
Source officiellePage 1 sur 70