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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301551_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La société Free Mobile a pris connaissance de ce courrier le jour même à 10h38, et la commune de Richemont à 9h16. Un mémoire a été enregistré pour la commune de Richemont le 30 mars 2023, à 16h15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B ont deux filles, nées respectivement les 14 avril 2017 et 15 décembre 2018, qui sont inscrites au centre multi-accueil de Richemont à Vannes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101606_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Cherves-Richemont conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103323_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'exploitation agricole du Mas Richemont.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205457_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, représentés par Me Sylvie Bertrandon, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 de la commission départementale d'aménagement foncier concernant la commune de Saint Crépin de Richemont
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite les conclusions de la SAS IC Ingénierie Construction et de la SCA Compagnie des Fromages et Richesmonts ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 16 mars 2023, la société civile agricole (SCA) Compagnie des Fromages et Richesmonts, représentée par Me Crevel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Le Richmond n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001934_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme A à verser une somme de 1 500 euros à la commune de Ribemont en application des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502299_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 20, rue Desbassyns de Richemont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204589_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'annuler l'arrêté 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la surélévation d'un appartement situé 2, place de la Ferme de Richemont
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328103_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Richmond la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000085_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises les 5 septembre, 25 octobre et 23 décembre 2019 par la trésorerie de Ribemont-Origny en vue du recouvrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ces parcelles sont traversées par la ligne haute tension de 63 kilovolts Montois-Richemont.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Ribemont s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 002648 23 V0021 U0201
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902801_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de taxe spéciale des entreprises, mis à sa charge au titre des années 2014 à 2017, à raison du parc éolien situé sur les communes de Ribemont
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne concernant la commune de Saint-Crépin-de-Richemont
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902800_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
revient des fondations du parc éolien ne saurait excéder 171 140 euros pour celles situées sur le territoire de la commune de Séry-lès-Mézières et 173 110 euros sur le territoire de la commune de Ribemont
Source officielleJuge Unique
DTA_2200262_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en va de même de la réponse ministérielle faite le 20 décembre 1993 à M. de Richemont, député. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502882_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... pour occuper un emploi d’assistant qualité en industrie au sein de l’entreprise Compagnie des fromages et Richesmonts en contrat à durée déterminée de cinq mois à compter du 4 août 2025. M. C...
Source officiellePage 1 sur 2